Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
400W/2
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, remise de dette (folio 20).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif du droit de licence sur les débits de boissons pour 1993 (folio 6).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale d'emprunt et subvention au Pact Arim 93 (folio 10 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1993 (folio 1 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection totale du réseau d'eau potable des Courtillières, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 6 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville, engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 1993 (folio 8 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 19 083 595 francs (folio 7 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs du personnel communal, transformations de postes (folio 16 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre les consorts Duchange et la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-159 (folio 23).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-158 (folio 22).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X pour fausses attestations d'accueil, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-161 (folio 25).
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16 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant n° 3 à la police n° 855762 Elvia Assurance pour régularisation des mouvements de l'exercice 1991 et état du parc au 1er janvier : décision 1992-163 (folio 26)
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28 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile, avenant n° 5 à la police n° 855761 Elvia Assurance pour régularisation des mouvements de l'exercice 1991 et état du parc au 1er janvier : décision 1992-162 (folio 25 verso)
400W/3
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28 décembre 1992
décision du maire