Toutes les ressources dette publique 75 résultats (2ms)
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement des opérations d'investissement, emprunt de 23 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations : décision 1995-150 (folio 50).
400W/10
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4 décembre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme triennal d'investissement, protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations fixant les conditions générales d'octroi des prêts consentis : décision 1995-149 (folio 49 verso).
400W/10
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4 décembre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 21 688 940 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle au titre de l'emprunt n° 21 041623 01 : décision 1993-113 (folio 6 verso).
400W/5
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7 juillet 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042188 01 : décision 1994-71 (folio 93).
400W/6
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9 mai 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 45 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (folio 60).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement des emprunts n° 500 1795201 et 21 041797 01 : décision 1996-87 (folio 12 verso).
400W/12
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21 juin 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-189 (folio 68 verso).
400W/5
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22 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).
400W/3
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12 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301 d'un montant de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France, avenant modifiant l'objet : décision 1992-28 (folio 53).
400W/1
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28 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1994, emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris : décision 1994-174 (folio 10).
400W/8
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7 décembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-164 (folio 50).
400W/5
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14 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1995-37 (folio 84).
400W/8
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27 mars 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit local de France, remboursement anticipé hors dispositions contractuelles avec refinancement (folio 87 verso).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement pour 1995, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-117 (folio 98).
400W/9
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19 septembre 1995
décision du maire