Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (2ms)
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées, renouvellement du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 92 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).
400W/7
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23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
400W/13
,
30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
400W/4
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2 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, mise en oeuvre d'un programme de référence (folio 9 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).
400W/11
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14 mars 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 18 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le quartier Centre-Ville et Sept-arpents, approbation du dossier d'étude pré-opérationnelle et de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 75 verso).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal