Toutes les ressources logement social 144 résultats (2ms)
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant relatif au règlement des travaux de copropriété (folio 38).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 62 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 44 (folio 44 verso).
400W/12
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19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 30 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 45 verso).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 43 (folio 96 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).
400W/9
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10 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 45 (folio 74 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 40 000 000 francs (folio 62).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, participation au financement de la surcharge foncière (folio 5).
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 28 logement en prêt locatif aidé (PLA) et de places de stationnement au 23-25 rue Magenta dans le cadre de l'opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 11 610 500 francs (folio 62).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Pose de la première pierre de l´ensemble d´immeubles rue Jules-Auffret : affiche.
1Fi/3268
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4 avril 1981
affiche
Registre des délibérations. - Contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, annulation de la décision 1995-128 : décision 1995-130 (folio 25).
400W/10
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20 octobre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal