Toutes les ressources justice 146 résultats (2ms)
400W/9
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20 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1992-102 (folio 42).
400W/2
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21 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
400W/12
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Satonnet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Piwnica pour représenter la commune : décision 1993-87 (folio 46 verso).
400W/4
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4 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-110 (folio 25 verso).
400W/12
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sobea, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-120 (folio 49).
400W/7
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26/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).
400W/7
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20/06/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).
400W/10
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8 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-111 (folio 26).
400W/12
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Diderot Investimmo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-12 (folio 45).
400W/8
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26 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Millot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Cassel pour représenter la commune : décision 1992-75 (folio 99).
400W/1
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5 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Cermely, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-177 (folio 62 verso).
400W/5
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17 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourge, note de frais et honoraires de maître Melun : décision 1996-144 (folio 53 verso).
400W/12
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30 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Nait Maouche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-160 (folio 24).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-72 (folio 93 verso).
400W/6
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10 mai 1994
décision du maire