Toutes les ressources justice 146 résultats (3ms)
400W/1
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16 janvier 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Aggar-Flici, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-4 (folio 24 verso).
400W/13
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13 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Rey, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-74 (folio 99).
400W/1
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29 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).
400W/10
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8 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Delaplace : décision 1993-152 (folio 28).
400W/5
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9 septembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Satonnet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Piwnica pour représenter la commune : décision 1993-87 (folio 46 verso).
400W/4
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4 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).
400W/13
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27 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).
400W/9
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13 juin 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-94 (folio 6).
400W/7
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16/06/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
400W/12
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-110 (folio 25 verso).
400W/12
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore-Pantin distribution, provision sur note de frais et honoraires de maître Lionel Melun : décision 1995-89 (folio 82 verso).
400W/9
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20 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, note de frais et honoraires de la SCP Senges, Baroni, Marcireau, huissiers de justice associés : décision 1995-88 (folio 82).
400W/9
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13 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre direction des Services fiscaux, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Nordmann Lévy Hamon Bloch et Bloch pour représenter la commune : décision 1993-94 (folio 49 verso).
400W/4
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17 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).
400W/7
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10/08/1994
décision du maire