Registre des délibérations. - Construction de logements et parkings dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 19 083 595 francs (folio 7 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Église (zone d'aménagement concerté de l')
  • Thème
    • comptabilité publique
    • logement social