Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (3ms)
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 22), acquisition (folio 16 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du centre-ville et des Sept-Arpents, approbation du versement de subventions communales et du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 85).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la SA d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour le remboursement d'un emprunt de 1 338 000 francs (folio 32).
400W/7
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07/07/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, mise en oeuvre d'un programme de référence (folio 9 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le quartier Centre-Ville et Sept-arpents, approbation du dossier d'étude pré-opérationnelle et de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 75 verso).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
400W/4
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2 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).
400W/11
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14 mars 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), acquisition (folio 94 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 540 000 francs (folio 75).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, demande de subvention par le Pact-Arim 93 (folio 98).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal