Toutes les ressources acquisition domaniale 255 résultats (2ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre de vacances d'Oléron, échange de terrains avec l'Association foncière de remembrement de Saint-Denis-d'Oléron (folio 65 verso).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).
977
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26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).
977
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1er juin 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Terrain sis à Pugny-Chatenod en Savoie [domaine du Revard], acquisition (folio 77 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).
400W/2
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15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).
977
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11 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 6/49 page 36).
977
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).
400W/11
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28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).
400W/12
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4 juillet 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 1 et 21), acquisition (folio 57 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18-33), annulation de la décision 1993-203 : décision 1994-19 (folio 24).
400W/6
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7 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).
976
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9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un bâtiment adjacent à la mairie, paiement : arrêté du maire (n° 27 page 20).
977
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26 août 1840
arrêté du maire