Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 63-66), exercice du droit de préemption : décision 1996-37 (folio 28).

• Cote :

  400W/11

• Dates :

  14 mars 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Magenta (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat