Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  31 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Denis-Papin (rue)
  • Thème
    • amélioration de l'habitat