Toutes les ressources habitation à loyer modéré 26 résultats (2ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 31 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 67 verso).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 47 (folio 64 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Conflit entre le maire de Pantin et le président de l´office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), « Le maire de Pantin à ses administrés : communiqué » : affiche.
1Fi/591
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22 mars 1954
affiche
Projet d'acquisition de terrains pour la construction d´habitation à bon marché sur les communes du Pré-Saint-Gervais, de Pantin et des Lilas, enquête d´utilité publique : affiche.
1Fi/321
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22 mai 1924
affiche
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
« 1959-1964, cinq années d´activités au service de la population pantinoise : le logement » : affiche.
1Fi/2778
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1964
affiche
Avis de concours pour l´édification de 1500 logements HLM à Bondy : affiche.
1Fi/369
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19 juillet 1954
affiche
« Halte à la liquidation des HLM », journée nationale d´action de la Confédération nationale des locataires : affiche.
1Fi/2862
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22 juin 1963
affiche
Manifestation sur le logement organisée par la municipalité : affiche.
1Fi/3310
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1er avril 1978
affiche
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des 113 logements sis 23 bis-27-31 rue Auger, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4 862 377 francs (folio 54 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
« La population a condamné la majorité réactionnaire de l´office d´HLM et le pouvoir », manifestation le samedi 23 mai : affiche.
1Fi/3043
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1970
affiche