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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

• Registre des délibérations. - Entretien de l'ascenseur de l'école de Plein-Air, contrat Soretex : décision 1994-84 (folio 1).

• Registre des délibérations. - Régie n° 23 d'avances, extension de la nature des opérations à la mairie annexe des Courtillières : décision 1994-85 (folio 1 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-86 (folio 2).

• Registre des délibérations. - Entretien des chaudières du parc de loisirs de Montrognon, contrat Duvigeant : décision 1994-87 (folio 2 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la balance électronique n° 430918 du service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-88 (folio 3).

• Registre des délibérations. - Maintenance de la balance électronique n° 431233 du service du Courrier, contrat Satas : décision 1994-89 (folio 3 verso).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1994-90 (folio 4).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (véhicules), avenant n° 8 à la police 855761 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc : décision 1994-91 (folio 4 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (cyclomoteurs), avenant n° 6 à la police 855762 Elvia - Gay pour régularisation et état du parc : décision 1994-92 (folio 5).

• Registre des délibérations. - Régie n° 53 d'avances, extension du service Relations publiques au service Communication pour faire face aux menues dépenses : décision 1994-93 (folio 5 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-94 (folio 6).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-95 (folio 6 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-96 (folio 7).

• Registre des délibérations. - Mise à jour Powerbuilder au service Informatique, contrat d'abonnement Powersoft France : décision 1994-97 (folio 7 verso).

• Registre des délibérations. - Support technique hotline au service Informatique, contrat Powersoft France : décision 1994-98 (folio 8).

• Registre des délibérations. - Compte administratif de 1993 (folio 9).

• Registre des délibérations. - Budget de l'assainissement, affectation du résultat de 1992 et 1993 (folio 9 verso).

• Registre des délibérations. - Instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et transformation de la redevance d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels en redevance spéciale (folio 10).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (folio 10 verso).

• Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1994 par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 11).

• Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 11 verso).

• Registre des délibérations. - Association des ressortissants du département du Velingara, attribution d'une subvention exceptionnelle de 5000 francs (folio 12).

• Registre des délibérations. - Magazine municipal Canal, instauration d'un tarif de vente (folio 12 verso).

• Registre des délibérations. - Marchés aux comestibles, augmentation des droits de place (folio 13).

• Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 5 (folio 13 verso).

• Registre des délibérations. - Parc urbain à vocation régionale, projet entre les communes de Romainville, Noisy-le-Sec et Pantin (folio 14).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo (lots n° 1873 et 1874), protocole d'accord avec la SCI et acquisition (folio 14 verso).

• Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les quartiers des Sept-Arpents, Hoche-Congo et Jean-Lolive, étude préalable (folio 15).

• Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 15 verso).

• Registre des délibérations. - Classes de découverte, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 16).

• Registre des délibérations. - Restaurants scolaires et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 16 verso).

• Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 17).

• Registre des délibérations. - Installations sportives municipales, revalorisation du tarif de mise à disposition des lycées d'enseignement professionnel Félix-Faure et Simone-Weil et du lycée Marcelin-Berthelot (folio 20).

• Registre des délibérations. - Installations sportives municipales, revalorisation du tarif de mise à disposition des collèges Lavoisier, Jean-Lolive, Jean-Jaurès et Joliot-Curie (folio 21 verso).

• Registre des délibérations. - Convention avec l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) (folio 23 verso).

• Registre des délibérations. - Protocoles d'accord avec les sections du Cercle municipal des sports (CMS) de basket-ball, de gymnastique, de tir à l'arc et de volley-ball (folio 24).

• Registre des délibérations. - Contrat de ville, approbation (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Équipement de quartier aux Courtillières, étude d'implantation (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Étude urbaine sur le quartier des Courtillières, participation financière de la commune (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Centre de santé Sainte-Marguerite aux Quatre-Chemins, réaménagement (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Plateau d'évolution au gymnase Rey-Golliet, réaménagement (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Maisons de retraite communale et intercommunale, gestion (folio 25).

• Registre des délibérations. - Convention régissant les rapports avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), approbation (folio 25 verso).

• Registre des délibérations. - Restructuration commerciale sur le quartier des Courtillières, demande de subvention (folio 26).

• Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux, approbation de la convention avec l'État fixant les modalités d'exécution et demande de subvention au Département (folio 26 verso).

• Registre des délibérations. - Conseiller municipal délégué, attribution d'une indemnité de fonction (folio 27).

• Registre des délibérations. - Fourniture de conserves alimentaires, légumes secs et épicerie aux cantines scolaire de 1995 à 1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 27 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de produits laitiers, beurre, œufs, fromage, fromage frais et gélifié aux cantines scolaire de 1995 à 1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 28).

• Registre des délibérations. - Personnel communal, remboursement des frais de déplacement (folio 28 verso).

• Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs (folio 29).

• Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, arrêt du projet de révision (folio 29 verso).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (folio 31).

• Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).

• Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la SA d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour le remboursement d'un emprunt de 1 338 000 francs (folio 32).

• Registre des délibérations. - Réseau d'assainissement communal, mise en place d'une étude diagnostic conjointement avec le Département (folio 33).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 33 verso).

• Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques (folio 34).

• Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air (folio 34 verso).

• Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1994 (folio 35).

• Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 35 verso).

• Registre des délibérations. - Création de vacations de formation (folio 36 verso).

• Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, marché négocié de régularisation avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1993-1994 : décision 1994-99 (folio 37 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un appareil écho-doppler couleur pour le centre médico-social (CMS) Cornet, marché négocié Toshiba médical France : décision 1994-100 (folio 38).

• Registre des délibérations. - Ramonage d'une chaudière installée au cimetière municipal, contrat Vankerkhoven : décision 1994-101 (folio 39).

• Registre des délibérations. - Ramonage d'un ballon Styx installé au stade Marcel-Cerdan, contrat Vankerkhoven : décision 1994-102 (folio 39 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-103 (folio 40).

• Registre des délibérations. - Appartement sis 21 bis quai de l'Ourcq, convention de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-104 (folio 40 verso).

• Registre des délibérations. - Construction de sanitaires dans la cour du groupe scolaire Paul-Langevin, marché négocié CGV : décision 1994-105 (folio 41).

• Registre des délibérations. - Régie n° 26 d'avances du cabinet du maire, annulation : décision 1994-106 (folio 41 verso).

• Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission des élus municipaux et les frais de représentation, augmentation et extension aux frais de presse et de documentation : décision 1994-107 (folio 42).

• Registre des délibérations. - Logement n° 4002 sis 19 bis quai de l'Ourcq, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-108 (folio 43).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Sainte-Marguerite, contrat Électroglass : décision 1994-110 (folio 44).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B44X5064 Allianz Via-Socassur pour le logement de fonction sis 11 rue Stendhal : décision 1994-111 (folio 44 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-112 (folio 45).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'assainissement et de la cour de l'école Jean-Jaurès rue Édouard-Renard-Prolongée, marché négocié Biarnais : décision 1994-113 (folio 45 verso)

• Registre des délibérations. - Maintenance du matériel et du logiciel installé au service Population, contrat Bull SA : décision 1994-114 (folio 46).

• Registre des délibérations. - Maintenance de l'imprimante installée au service Régie des cantines, contrat Hewlett Packard France : décision 1994-115 (folio 46 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance des photocopieurs 817 ZC installés dans trois écoles maternelles, cinq écoles primaires et à l'inspection départementale de l'Éducation nationale, contrat Roneo reprographie : décision 1994-116 (folio 47).

• Registre des délibérations. - Maison de quartier, local associatif et antenne mairie sis 42-44 rue des Pommiers, bail de location avec la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1994-117 (folio 47 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1994-118 (folio 48).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1994-119 (folio 48 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sobea, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-120 (folio 49).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre EDF, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-121 (folio 49 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire écoles Henri-Wallon et des Benjamins, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1994-122 (folio 50).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4415 installé au garage municipal, contrat SMT Ricoh : décision 1994-123 (folio 50 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 3313 installé au centre médico-social (CMS) Sainte-Marguerite, contrat SMT Ricoh : décision 1994-124 (folio 51).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4415 installé au Ciné 104, contrat SMT Ricoh : décision 1994-125 (folio 51 verso).

• Registre des délibérations. - Activité français vie sociale en direction des femmes immigrées, marché négocié avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1994-1995 : décision 1994-126 (folio 52).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Benghouba, autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel et désignation de la SCP Mairat-Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-127 (folio 52 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance des photocopieurs 817 ZC installés à l'école maternelle Joliot-Curie et à l'école primaire Henri-Wallon, contrat Roneo reprographie : décision 1994-128 (folio 53).

• Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs sis 140-142 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 4 au contrat de location avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce pour révision du loyer : décision 1994-129 (folio 53 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Villa et SCI Pantin, note de frais et honoraires de maître Aleveque : décision 1994-131 (folio 55).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ibgui, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat, Seban et associés pour représenter la commune : décision 1994-132 (folio 55 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, résiliation de la convention de location avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-133 (folio 56).

• Registre des délibérations. - Projet de regroupement de la mission locale de Pantin et du Pré-Saint-Gervais et de l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) dans des locaux sis 27 et 35 rue Hoche, note d'honoraires du groupe Arco architectes-urbanistes : décision 1994-134 (folio 56 verso).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de neuf distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, convention avec SAFAA distribution : décision 1994-135 (folio 57).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une cabine photographique dans le hall de l'hôtel de ville, convention avec Portrex SA : décision 1994-136 (folio 57 verso).

• Registre des délibérations. - Hommage à Alain Gamard, premier adjoint au maire (folio 58 verso).

• Registre des délibérations. - Élection du douzième adjoint (folio 59 verso).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 45 000 000 francs, convention de réservation de trésorerie avec la Société générale (folio 60).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation des 119 logements sis 25-25 bis rue Auger, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le remboursement d'un emprunt Palulos de 4 997 511,04 francs (folio 60 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).

• Registre des délibérations. - Gestion des immeubles locatifs communaux, avenant n° 33 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 61).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 2 800 000 francs (folio 61 verso).

• Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour le remboursement d'un emprunt de 40 000 000 francs (folio 62).

• Registre des délibérations. - Opération Alix-Doré de construction de 101 logements en prêt locatif aidé (PLA), participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 62 verso).

• Registre des délibérations. - Subvention attribuée au comité d'action sociale et culturelle (CASC), modification (folio 63).

• Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière administrative (folio 63 verso).

• Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle (folio 64 verso).

• Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale (folio 66).

• Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière technique (folio 67 verso).

• Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière sportive (folio 68 verso).

• Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des animateurs, des responsables de centres de loisirs et des responsables d'activité pour la jeunesse contractuels (folio 69 verso).

• Registre des délibérations. - Adhésion au restaurant inter-entreprises des Diamants (folio 70).

• Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 70 verso).

• Registre des délibérations. - Activités de prévention sur la santé, campagne sur l'équilibre alimentaire dans les écoles (folio 71).

• Registre des délibérations. - Classes de découverte, forfait de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (folio 71 verso).

• Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 72).

• Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec la SARL Sulky (folio 72 verso).

• Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, troisième tranche (folio 73).

• Registre des délibérations. - Entretien et fonctionnement de la signalisation tricolore, avenant au marché (folio 73 verso).

• Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 74).

• Registre des délibérations. - Incendie du garage municipal, règlement par l'Abeille Assurances-Socassur d'un sinistre (folio 74 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Électroglass : décision 1994-137 (folio 75 verso).

• Registre des délibérations. - Machines à affranchir SK 14026 et 14027, engagements à souscrire pour être autorisé à faire usage : décision 1994-138 (folio 76).

• Registre des délibérations. - Assurance risques individuels accidents élus municipaux, approbation de la police n° 01/1038634 Sprinks - Socassur : décision 1994-139 (folio 76 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'école municipale des sports, avenant n° 12 à la police n° 300695 Sun Alliance - Socassur pour régularisation : décision 1994-140 (folio 77).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque incendie pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 375 036 769 599 H UAP - Gay: décision 1994-141 (folio 77 verso).

• Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique du restaurant municipal, résiliation du contrat Laboratoire central de l'alimentation : décision 1994-142 (folio 78).

• Registre des délibérations. - Établissement du plan communal de circulation sur la partie nord du territoire, avenant n° 1 à la convention d'étude et de conseil en urbanisme : décision 1994-143 (folio 78 verso).

• Registre des délibérations. - Mise en œuvre d'enrobé coulé à froid pour la réfection de la couche de roulement de diverses rues, marché négocié EVA : décision 1994-144 (folio 79).

• Registre des délibérations. - Assurance risque dégât des eaux pour les bâtiments communaux, approbation de la police n° 3228 073 13 ZG Groupe Azur - Gay : décision 1994-145 (folio 79 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (lots n° 1, 2 et 3), marché négocié Citroen : décision 1994-146 (folio 80).

• Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile municipal (lots n° 4 et 5), marché négocié Renault Pantin : décision 1994-147 (folio 80 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour les services de la ville, avenant n° 1 au marché négocié Gaspard : décision 1994-148 (folio 81).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition de six distributeurs de boissons chaudes à l'hôtel de ville, avenant n° 1 à la convention avec SAFAA Distribution : décision 1994-149 (folio 81 verso).

• Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs installés au Ciné 104, contrat Savpro : décision 1994-150 (folio 82).

• Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs installés au centre administratif, contrat Savpro : décision 1994-151 (folio 82 verso).

• Registre des délibérations. - Vérification et assistance technique d'un analyseur de gaz installé au garage municipal, contrat Facom : décision 1994-152 (folio 83).

• Registre des délibérations. - Approbation du dossier de plan d'occupation des sols (POS) soumis à enquête publique (folio 84).

• Registre des délibérations. - Inscription des réserves pour élargissement de voirie au profit du Département dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (POS), vœu du conseil municipal (folio 84 verso).

• Registre des délibérations. - Plan départemental d'action pour le logement (PDL), adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) (folio 85).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un sonomètre, demande de subvention (folio 85 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal, approbation des dossiers techniques et de la passation d'un marché de fourniture par la voie de l'appel d'offres restreint (folio 86).

• Registre des délibérations. - Fourniture de légumes frais, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires pour les années 1995-1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 86 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de viande fraîche de boucherie et abats aux restaurants scolaires pour les années 1995-1997, appel d'offres restreint et approbation du cahier des prescriptions spéciales (folio 87).

• Registre des délibérations. - Exploitation du téléski des Ébats au mont Revard, convention avec la commune d'Aix-les-Bains (folio 87 verso).

• Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 88).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition d'une bouteille d'acétylène aux ateliers municipaux, contrat Air liquide : décision 1994-153 (folio 89).

• Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1994-154 (folio 89 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation mécanique et électrique de l'église Saint-Germain, contrat Mamias : décision 1994-155 (folio 90).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation mécanique et électrique de l'église Sainte-Marthe, contrat Mamias : décision 1994-156 (folio 90 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-157 (folio 91).

• Registre des délibérations. - Renégociation de dettes effectuées courant 1994, décision budgétaire modificative (folio 92).

• Registre des délibérations. - Chapelle des jeunes dépendant de l'église Saint-Germain, convention avec l'association diocésaine de Saint-Denis (folio 92 verso).

• Registre des délibérations. - Regroupement des maisons de retraite communale et intercommunale, transfert des biens affectés au fonctionnement de la maison de retraite communale au profit de la maison de retraite intercommunale (folio 93).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'une station service Carrefour sise rue de Stalingrad à Drancy (folio 93 verso).

• Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, fixation des tarifs pour 1995 (folio 94).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, acquisition (folio 95).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 34 rue Hoche, cession (folio 95 verso).

• Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, demande de subvention par le Pact-Arim 93 (folio 98).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote :
400W/7
Dates :
1994