Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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19 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et de protection incendie au centre de vacances Jean-Lolive à Sénailly, contrat Sicli : décision 1993-49 (folio 75)
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19 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-50 (folio 75 verso)
400W/3
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19 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité du transformateur sis quai de l'Ourcq, marché négocié EDF : décision 1993-52 (folio 76 verso).
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22 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tuncay Kildag et Haydar Isik, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-53 (folio 77).
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23 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Transformations de postes compte tenu des avancements de grade dans les filières sportive et médico-sociale (folio 9).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1993 (folio 79).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations.- Site Cartier-Bresson, modification du périmètre relatif à l'exercice du droit de préemption urbain exercice renforcé (folio 5).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (suite) (folio 1).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 27, 34, 40, 46 et 48 (folio 6).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 51 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, attribution d'une subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) au titre du dépassement de la charge foncière (folio 4).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copropriété sise 67 avenue Édouard-Vaillant, prise en charge des travaux de réhabilitation pour le lot n° 3 (folio 8).
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1993-54 (folio 10 verso).
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17 mars 1993
décision du maire