Toutes les ressources zone industrielle 11 résultats (2ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Étude de diagnostic sur les conséquences de projets d'aménagement pour les entreprises situées dans la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation du marché négocié A6 CMO : décision 1993-48 (folio 63 verso).
400W/3
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10 février 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63 bis).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).
400W/13
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17 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Élaboration du programme de référence sur la zone industrielle Cartier-Bresson étendue au domaine de la SNCF, mission d'étude confiée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 78).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 : décision 1997-25 (folio 73 verso).
400W/13
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17 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 2 : décision 1997-28 (folio 75).
400W/13
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19 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, mise en œuvre d'un programme de référence sur le secteur et sur le domaine de la SNCF en vue de l'élaboration d'un document cadre (folio 63).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations.- Site Cartier-Bresson, modification du périmètre relatif à l'exercice du droit de préemption urbain exercice renforcé (folio 5).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
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