Toutes les ressources acquisition domaniale 255 résultats (3ms)
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
400W/13
,
19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).
400W/2
,
15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).
400W/11
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28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).
977
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11 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 6/49 page 36).
977
,
7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).
977
,
26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Terrain sis à Pugny-Chatenod en Savoie [domaine du Revard], acquisition (folio 77 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).
977
,
1er juin 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-43 (folio 63).
400W/1
,
31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 51 page 36V).
976
,
1er février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur, acquisition (folio 95).
400W/7
,
17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).
400W/2
,
2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition des lots de copropriété n° 10 et 11 (folio 66 verso).
400W/3
,
11 février 1993
délibération du conseil municipal