Registre des délibérations. - Transformations de postes compte tenu des avancements de grade dans les filières sportive et médico-sociale (folio 9).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  4 mars 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • personnel
    • fonctionnaire territorial