Toutes les ressources réserve foncière 53 résultats (2ms)
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).
400W/1
,
20 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1992-94 (folio 38).
400W/2
,
7 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1993-104 (folio 67 verso).
400W/4
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8 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 88).
400W/6
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5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).
400W/1
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20 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 59 bis rue Charles-Auray, acquisition (folio 4 verso).
400W/5
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).
400W/5
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25 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).
400W/2
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18 juin 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive et 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 58).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).
400W/2
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16 juin 1992
décision du maire