Toutes les ressources justice 146 résultats (32ms)
400W/12
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Massaloup (Webster), note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-106 (folio 44).
400W/2
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27 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Choukroun, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-1 (folio 79).
400W/10
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8 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Yacoubi, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-4 (folio 17).
400W/1
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16 janvier 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Flipo relative à la piscine du Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-53 (folio 8 verso).
400W/9
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21 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, note de frais et honoraires de la SCP Senges, Baroni, Marcireau, huissiers de justice associés : décision 1995-88 (folio 82).
400W/9
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13 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-93 (folio 15 verso).
400W/12
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4 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bonnant, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-186 (folio 67).
400W/5
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18 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-53 (folio 78).
400W/1
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9 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
400W/12
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Sobea, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-120 (folio 49).
400W/7
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26/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Cermely, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1993-177 (folio 62 verso).
400W/5
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17 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-158 (folio 22).
400W/3
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15 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-111 (folio 26).
400W/12
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Millot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Cassel pour représenter la commune : décision 1992-75 (folio 99).
400W/1
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5 juin 1992
décision du maire