Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1992 du service de l'Assainissement, adoption (folio 67).
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, annulation de la dette de l'ancienne propriétaire suite à l'acquisition par la Ville (folio 72).
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1992, adoption (folio 66).
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de contrôleurs situés dans différents bâtiments communaux, contrat IBM France : décision 1992-42 (folio 62).
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 11 rue Berthier, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-45 (folio 64).
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-43 (folio 63).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 72).
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 1 rue du Bel-Air, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-44 (folio 63).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification et fixation des effectifs (folio 69).
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-46 (folio 64).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 68).
400W/1
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 46 avenue de la Division-Leclerc, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision 1992-41 (folio 62).
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1er avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 6 à la police Z40531 La Neuchâteloise - Gay : décision n° 1992-50 (folio 74).
400W/1
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3 avril 1992
décision du maire