Toutes les ressources taxe professionnelle 13 résultats (1ms)
1Fi/1867
,
18 février 1892
affiche
Avis aux patentes, nouveaux tarifs : affiche.
1Fi/1846
,
23 février 1908
affiche
Révision des patentes, commission présidée par le maire siégeant en mairie : affiche.
1Fi/1675
,
3 septembre 1949
affiche
Contribution des patentes au 31 décembre 1896 : affiche.
1Fi/1850
,
5 novembre 1897
affiche
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 35).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Paul-Marie, professeur à l'Université de Paris 2 : décision 1992-127 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
400W/1
,
31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 18 verso).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 88).
400W/8
,
30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, note d'honoraires de monsieur Gaudemet Yves, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris : décision 1992-128 (folio 58).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ministère des Finances relative à la compensation de taxes professionnelles et taxes foncières, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-126 (folio 57).
400W/2
,
8 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
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