Toutes les ressources Pasteur (rue) 103 résultats (2ms)
695W/28
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1974-1999
Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).
695W/30
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1975-2006
Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1, dossier d'acquisition à un particulier n° 90-083 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-1992). Lots 34 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 97-213 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1997). Lots 20 et 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-225 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001). Lots 22 et 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-226 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-1999). Lots 11 et 23, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-263 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, actes de vente, correspondance (1982-2002). Lot 29, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-266 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, acte de vente, correspondance (1973-2003).
695W/31
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1973-2003
Immeubles aux Quatre-Chemins : photographies.
814W/125
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7 novembre 1986
Immeubles rue Pasteur aux Quatre-Chemins : photographies.
759W/2774
,
15/03/2000
photographie
Logements insalubres aux Quatre-Chemins : photographies.
759W/310
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[1994]
photographie
Réfection de la chaussée rue Pasteur : affiche.
1Fi/2558
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1910
affiche
Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots dans le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-142 (folio 81).
400W/2
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27 octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-46 (folio 64).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-43 (folio 63).
400W/1
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31 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1994-118 (folio 48).
400W/7
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23/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire du 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1996-161 (folio 62 verso).
400W/12
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18 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété du 24 rue Pasteur, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1993-86 (folio 46).
400W/4
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3 mai 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).
400W/11
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17 mai 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).
400W/12
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7 août 1996
décision du maire