Toutes les ressources voie communale 184 résultats (3ms)
975
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29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
976
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
976
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
975
,
14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dimensions des saillies sur la voie publique, règlement : arrêté du maire (n° 29/72 page 58).
977
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21 août 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
975
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
,
11 février 1840
arrêté du maire
Entretien des rues et trottoirs en 1926 : affiche.
1Fi/2601
,
4 janvier 1926
affiche
Entretien des rues et trottoirs en 1927 : affiche.
1Fi/2605
,
16 mars 1937
affiche
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1923 : affiche.
1Fi/2598
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15 janvier 1923
affiche
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1932 : affiche.
1Fi/2604
,
25 janvier 1932
affiche
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
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15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
976
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal