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• Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition à la SNC Mignot et compagnie n° 84-009 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-1987). Immeuble sis 16 rue du Congo, réhabilitation : procès-verbaux de réception des travaux, factures, correspondance (1989-1996).

• Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition à la société Gardy-Mime et de cession à la SCI Commerce et développement n° 83-008 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, plans, photographies, correspondance.

• Immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche. - Dossier d'acquisition à des particuliers, de cession au Département de la Seine-Saint-Denis et de rétrocession à la Ville n° 89-070 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, fiches locatives, correspondance.

• Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition au Département de la Seine-Saint-Denis n° 07-299 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 43 rue Denis-Papin et 40-42 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la société Mannesmann Demag et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 85-019 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1985-1988). Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 88-043 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-1989).

• Immeuble sis 39-41 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à la SA Berneda et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 86-022 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1986-2003). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la SCI MSS n° 93-153 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-1994).

• Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI SAMB de la Gare n° 88-047 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.

• Immeuble sis 1-5 rue Édouard-Renard prolongée, dossier d'acquisition à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis n° 87-034 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1987-1992). Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-345 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1993) ; dossier de cession à un particulier n° 93-145 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2007).

• Immeuble sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à la société Edissimmo et de cession à l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) n° 07-324 : étude d'évaluation des risques sanitaires, avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.

• Maison Revel, jardin public, mail piéton et square pour enfants sis 54-58 avenue Jean-Jaurès, dossier de dévolution au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette-Quatre-Chemins par la Semip n° 06-294 : ordonnance d'expropriation, acte de dévolution, plan, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 25 avenue Édouard-Vaillant et 1 rue du Débarcadère, dossier d'acquisition à la SNCF : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-1984). Immeuble sis 1-3 avenue Édouard-Vaillant, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1981-2008).

• Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

• Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson. - Dossier d'acquisition à la société Jepa n° 93-157 et projet de cession : avis de France domaine, note, jugement du tribunal administratif, correspondance.

• Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, contentieux lié au dossier d'acquisition à la société Jepa : requête, mémoires, notifications, jugement d'expropriation, notes, photographies, correspondance (1991-1993). Immeuble sis 3 rue Gabrielle-Josserand, dossier d'acquisition à la société Septi et de cession à France Habitation n° 91-102 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-2009). Terrain sis 13-15 rue Gabrielle-Josserand, projet d'acquisition à Réseau de transport d'électricité (RTE) : plans, correspondance (2000-2005).

• Immeuble sis 29 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 92-120 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2007). Immeuble sis 31 rue Hoche, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la Semip n° 90-081 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, fiches locatives, correspondance (1990-2007). Immeuble sis 43 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 99-235 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1999-2007).

• Parcs de la République et Henri-Barbusse, dossier d'acquisition : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1941-1983). Immeuble sis 27 rue Hoche, dossier d'acquisition à la société Wash Color n° 92-140 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1994).

• Immeuble sis 27 rue Hoche, dossier de cession à la Semip : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance.

• Immeuble sis 12-14 rue Jules-Auffret, projet d'acquisition aux consorts Pouchard n° 05-323 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, jugement, correspondance (2005-2008). Immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, 1-3 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, dossiers d'acquisition à des particuliers n° 95-314 et 96-089 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1996).

• Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la Semip des lots 40, 41, 42 et 62 n° 92-127 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-2000) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 37 n° 99-232 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1980-2001). Immeuble sis 37 rue Jules-Auffret, dossier d'acquisition à Marcel Sagnier SA et de cession à Pantin Habitat n° 08-360 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (2007-2008). Immeuble sis 9 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à la société Primistère n° 82-005 et dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) n° 84-010 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-1986).

• Immeuble sis 7 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à Gaz de France et de cession à la Semip n° 05-278 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2003-2006). Immeuble sis 5 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 83-006 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-2012).

• Immeuble sis 5 rue Magenta. - Dossier d'acquisition n° 83-006, résiliation anticipée des baux commerciaux : délibérations, décisions du maire, baux, conventions, états des sommes dues, notes, correspondance.

• Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).

• Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lots 6 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-247 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2000). Lot 19, dossier d'acquisition à des particuliers n° 01-262 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2003). Lot 8, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-264 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, mémoires, conclusions, correspondance (1999-2003). Lot 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 00-252 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2000). Lot 11, dossier d'acquisition à un particulier n° 00-251 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001).

• Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 12, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-253 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2002). Lot 13, dossier d'acquisition à des particuliers n° 00-244 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2000). Lot 2, dossier d'acquisition à des particuliers n° 88-056 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, photographies, correspondance (1969-1991). Lots 3 et 10, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-229 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1954-2000). Lot 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 99-234 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-2001).

• Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux civils et commerciaux, appels des loyers, documents de recouvrement des loyers, correspondance.

• Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 10 et 21, dossier d'acquisition à un particulier n° 08-358 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2007-2008). Lots 14 et 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 07-331 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007). Lots 11 et 29, dossier d'acquisition à la Semip et de cession à la SCI BFK n° 92-126 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1989-2004). Lots 9 et 18, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI BFK n° 93-138 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2004).

• Immeuble sis 35 rue Magenta. - Lots 9, 11, 18 et 29, dossier d'acquisition à la SCI BFK n° 07-344 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2010). Lots 13 et 17, dossier d'acquisition à la SCI Magenta 35 n° 07-305 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007). Lots 5 et 26, dossier d'acquisition à des particuliers n° 07-347 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2008). Local commercial, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-200 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1996).

• Immeuble sis 35 rue Magenta, dossier d'acquisition à des particuliers des lots 32 et 39 n° 91-095 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2002). Immeuble sis 39 rue Magenta, dossier d'acquisition à un particulier des lots 63 et 66 n° 96-192 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1996-1997) ; dossier d'acquisition à des particuliers des lots 55 et 67 n° 95-178 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1995) ; dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI BEN des lots 45 et 62 n° 90-079 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2004).

• Domaine de Montrognon, dossier d'acquisition à l'Association paritaire d'action sociale « Œuvres sociales » du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne n° 87-028 : avis de France domaine, état des objets meublants, règlement intérieur, brochures, délibérations, acte de vente, coupures de presse, correspondance.

• Immeuble sis 20 rue Pasteur. - Lots 39 et 43, dossier d'acquisition à des particuliers n° 92-119 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 22 et 37, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-175 : avis de France domaine, délibérations, correspondance (1987). Lots 35, 36, 47 et 49, dossier d'acquisition à un particulier n° 94-172 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1995). Lots 29 et 53, dossier d'acquisition à un particulier n° 97-220 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1974-1999). Lots 17 et 38, dossier d'acquisition à un particulier n° 92-118 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Lots 40 et 48, dossier d'acquisition à un particulier n° 89-072 : avis de France domaine, délibérations, mémoires, jugement, acte de vente, correspondance (1989-1998).

• Immeuble sis 20 rue Pasteur, dossier d'acquisition à des particuliers des lots 20 et 34 n° 92-110 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992) ; dossier d'acquisition à un particulier des lots 16, 30 et 46 n° 96-194 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-2003) ; dossier d'acquisition à un particulier des lots 31, 33 et 52 n° 92-122 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-1995) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 41 n° 92-117 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1991-1992). Immeuble sis 29 rue Pasteur, dossier d'acquisition à la SARL Comodo des lots 15 et 38 n° 06-287 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, procès-verbal de carence, correspondance (2006-2007).

• Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).

• Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lots 17, 2, 21 et 1, dossier d'acquisition à un particulier n° 90-083 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-1992). Lots 34 et 7, dossier d'acquisition à des particuliers n° 97-213 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-1997). Lots 20 et 5, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-225 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2001). Lots 22 et 9, dossier d'acquisition à un particulier n° 98-226 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-1999). Lots 11 et 23, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-263 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, actes de vente, correspondance (1982-2002). Lot 29, dossier d'acquisition à un particulier n° 02-266 : avis de France domaine, délibérations, règlement de copropriété, acte de vente, correspondance (1973-2003).

• Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).

• Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

• Immeuble sis 8 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 02-265 : avis de France domaine, délibérations, situation locative, acte de vente, correspondance (2000-2002). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers n° 11-450 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1990-2012).

• Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite. - Dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 93-148 : avis de France domaine, délibérations, requête, mémoires, acte de vente, correspondance (1992-2005). Dossier d'éviction commerciale : bail, notes, estimation du préjudice commercial, délibération, acte de non-renouvellement de bail, correspondance (1998-2002).

• Terrain sis à proximité du centre de vacances de Saint-Martin-d'Ecublei, dossier d'échange entre la Ville et des particuliers : délibération, notes, acte d'échange, correspondance (1947-2003). Immeuble vacant et sans maître sis 43 rue Toffier-Decaux, projet d'incorporation dans le domaine communal : acte de décès, correspondance (2004-2012). Terrain nu sis 18-20 rue Vaucanson, projet d'action de régulation foncière : déclaration d'intention d'aliéner, notes, correspondance (2011). Immeuble sis 46-48 rue Victor Hugo, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo des lots 1873-1874 n° 96-191 : avis de France domaine, délibérations, promesse de vente, correspondance (1994-1995). Immeuble sis 59 rue Victor-Hugo, dossier d'acquisition à des particuliers n° 08-364 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2009).

• Immeuble sis 4 place Salvador-Allende, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 87-035 : avis de France domaine, délibérations, ordonnance d'expropriation, mémoires, jugement, actes de vente, correspondance (1980-2007). Appartement sis 36 rue des Sept-Arpents, dossier d'acquisition à un particulier : note, correspondance (2010).

• Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

• Locaux ayant vocation à accueillir un relais d'assistants maternels, mail piéton et square paysager sis 37-39 rue Victor-Hugo, rue de la Distillerie et 28 bis-30 quai de l'Aisne. - Dossiers d'acquisition à Icade logement n° 11-442 et 13-474 : avis de France domaine, plans, état descriptif de division volumétrique, délibérations, acte de vente, correspondance.

• Locaux ayant vocation à accueillir un relais d'assistants maternels, mail piéton et square paysager sis 37-39 rue Victor-Hugo, rue de la Distillerie et 28 bis-30 quai de l'Aisne, dossier d'acquisition à Icade logement n° 13-474 : avis de France domaine, plans, état descriptif de division, règlement de coproriété, délibérations, acte de vente, correspondance (2007-2013). Immobilier sis 61 rue Victor-Hugo, 17 rue Delizy et 38 quai de l'Aisne, dossier d'acquisition à la SCI 61 Victor-Hugo n° 95-188 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, bail commercial, correspondance (1995-1996).

• Immeuble sis 77-79 et 83 rue Victor-Hugo au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, dossiers d'acquisition à la Semip n° 04-275 et 04-276 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1995-2004). Voie de desserte de parkings sise ZAC de l'Église, dossier de cession à titre gratuit par la Semip : acte de vente, correspondance (1991). Immeuble sis 9 rue du Débarcadère au sein de la ZAC des Grands Moulins, projet d'acquisition : plans, coupes, correspondance (2006-2007). Maison Revel sise 56 avenue Jean-Jaurès au sein de la ZAC Villette-Quatre-Chemins, dossier d'acquisition à la Semip n° 07-300 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2006-2007).

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-1 à 14-54.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-55 à 14-92.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-93 à 14-144.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-145 à 14-197.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-198 à 14-241.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-242 à 14-277.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-278 à 14-314.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-315 à 14-356.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-357 à 14-392.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-393 à 14-435.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-436 à 14-464.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-465 à 14-505.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-506 à 14-538.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-539 à 14-565.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-566 à 14-585.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-586 à 14-614.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-615 à 14-636.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-637 à 14-666.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-667 à 14-693.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 14-694 à 14-735.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-1 à 15-29.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-30 à 15-57.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-58 à 15-75.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-76 à 15-109.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-110 à 15-133.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-134 à 15-158.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-159 à 15-191.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-192 à 15-216.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-217 à 15-240.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-241 à 15-287.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-288 à 15-316.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-317 à 15-343.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-344 à 15-368.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-369 à 15-393.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-394 à 15-415.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-416 à 15-436.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-437 à 15-456.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-457 à 15-480.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-481 à 15-507.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-508 à 15-533.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-534 à 15-562.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-563 à 15-593.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-594 à 15-628.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-629 à 15-647.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-648 à 15-668.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-669 à 15-697.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-698 à 15-716.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-717 à 15-739.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-740 à 15-771.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-772 à 15-800.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-801 à 15-830.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-831 à 15-866.

• Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-867 à 15-886.

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Lien permanent :

695W

Cote :
695W/1-94
Dates :
1941-2015