Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (2ms)
400W/10
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27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), avenant portant modification des taux de subventions (folio 23 verso).
400W/4
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30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copropriété sise 67 avenue Édouard-Vaillant, prise en charge des travaux de réhabilitation pour le lot n° 3 (folio 8).
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lots 27, 34, 40, 46, 48 et 65), annulation de la décision 1992-146 : décision 1992-157 (folio 92).
400W/2
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7 décembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées aux Quatre-Chemins, contrat de maîtrise d'œuvre urbaine (conseil et information des copropriétaires, mission de syndic-relais, gestion des logements locatifs au sein des copropriétés faisant l'objet d'une opération de réhabilitation) avec le Pact Arim 93 (folio 64).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées, renouvellement du contrat de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 92 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).
400W/12
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7 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).
400W/1
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13 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1992-130 (folio 59).
400W/2
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15 septembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).
400W/2
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20 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 19 et cave), acquisition (folio 56 verso).
400W/4
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26 mai 1993
délibération du conseil municipal