Toutes les ressources juridiction 78 résultats (3ms)
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).
975
,
13 avril 1828
délibération du conseil municipal
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.
1Fi/611
,
20 décembre 1953
affiche
Élections au tribunal et à la chambre de commerce, révision de la liste électorale : affiche.
1Fi/722
,
22 mars 1955
affiche
Élections au tribunal de commerce, publication de la liste électorale : affiche.
1Fi/724
,
16 décembre 1955
affiche
Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.
1Fi/2022
,
13 décembre 1895
affiche
Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.
1Fi/2025
,
8 décembre 1893
affiche
Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce : affiche.
1Fi/386
,
16 novembre 1912
affiche
Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.
1Fi/2078
,
18 août 1891
affiche
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2026
,
14 décembre 1892
affiche
Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.
1Fi/728
,
20 mai 1958
affiche
Élections au tribunal de commerce : affiche.
1Fi/733
,
1er décembre 1960
affiche
Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.
1Fi/2033
,
27 novembre 1884
affiche
Élections au tribunal de commerce : affiche.
1Fi/719
,
13 mai 1957
affiche