Toutes les ressources amélioration de l'habitat 105 résultats (3ms)
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 35, 36, 47 et 49), acquisition (folio 61).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 7, 8 et 21), acquisition (folio 63 verso).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 18 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 676 000 francs (folio 75 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 97).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 600 000 francs (folio 78 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale au Pact Arim pour un emprunt de 450 000 francs (folio 64 verso).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), exercice du droit de préemption : décision 1996-53 (folio 66 verso).
400W/11
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18 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), exercice du droit de préemption : décision 1995-36 (folio 83).
400W/8
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17 mars 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, renouvellement et extension (folio 74).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des copropriétés dégradées aux Quatre-Chemins, contrat de maîtrise d'œuvre urbaine (conseil et information des copropriétaires, mission de syndic-relais, gestion des logements locatifs au sein des copropriétés faisant l'objet d'une opération de réhabilitation) avec le Pact Arim 93 (folio 64).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), exercice du droit de préemption : décision 1993-197 (folio 93 verso).
400W/5
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10 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).
400W/5
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20 décembre 1993
décision du maire