Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
90W/3
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26 avril 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Bréant (page 180).
991
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3 février 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts communaux dus par propriétaires pour frais de réfection de tranchées (page 129).
1006
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26 mai 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de portes palières renforcées, convention entre l'État, la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 28).
190W/22
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, acquisition de l'appartement de monsieur et madame Fombaron (page 62).
7W/58
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30 septembre 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 140 000 francs (page 218).
979
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10 mai 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et des taxes funéraires pour 1994 (folio 87).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire du 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1996-161 (folio 62 verso).
400W/12
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18 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Remboursement de frais aux élèves de l'École nationale d'administration municipale (page 222).
7W/53
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1993-191 (folio 69 verso).
400W/5
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25 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente d'arbres situés sur l'emplacement des écoles de la rue des Grilles (page 285).
982
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14 avril 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, effectifs de l'école maternelle avenue Anatole-France (page 165).
7W/56
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 385).
987
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20 août 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des prestations en nature en 1927 (page 207).
1003
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1988-208 (page 53).
90W/21
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2 juin 1988
décision du maire