Toutes les ressources délibération du conseil municipal 657 résultats (2ms)
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16 mai 1966
Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, marché de gré à gré Comptoir Paris-Sud Electric pour fourniture de matériel électrique en 1968 (page 132).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux, entreprise de maçonnerie Puech : avenant à la soumission (page 106).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Compte d'Électricité de France pour 1966 (page 100).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Maison des jeunes du quartier des Courtillières (page 83).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Dallous sise 4, rue du Pré-Saint-Gervais (page 108).
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27 octobre 1967
Registre des délibérations. - Cession gratuite au département d'une parcelle de terrain sise 55, rue Victor-Hugo au droit du collège d'enseignement technique de garçons (page 191).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1965, dépenses imprévues (page 34).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Compte d'Électricité de France en 1964 (page 13).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 41 à 55, rue Rouget-de-l'Isle appartenant à la société Lévy et fils (chaussures André), demande de déclaration d'utilité publique d'urgence (page 15).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Entretien des trottoirs du 1er mai 1966 au 30 avril 1967, avenant à la soumission de l'entreprise Combe-Crousy (page 74).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Construction de logement et vestiaire au stade Marcel-Cerdan, commission d'intervention pour emprunt (page 171).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 411 254 francs pour financer la participation de la commune à la construction de l'école maternelle avenue Anatole-France dans le quartier des Limites (page 36).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Aménagement d'un plateau d'éducation physique au gymnase Hasenfratz, marché de gré à gré entreprise Falleau (page 145).
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29 mars 1968
Registre des délibérations. - Propriété sise 21-31, rue Auger, nouvelle déclaration d'utilité publique (page 89).
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9 juin 1967