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Délibérations

• Registre des délibérations. - Emplois des bons de liquidation attribués aux communes en exécution de la loi du 7 avril 1873 (page 3).

• Registre des délibérations. - Réorganisation du service de police : vote de crédits (page 4).

• Registre des délibérations. - Reconstitution du casernement des troupes (page 6).

• Registre des délibérations. - Formation des nouvelles listes électorales municipales : désignation de trois délégués (page 7).

• Registre des délibérations. - Séance infructueuse (page 11).

• Registre des délibérations. - Formation des nouvelles listes électorales municipales : désignation de délégués en remplacement de messieurs Varenne, Rémy et Lugagne (page 15).

• Registre des délibérations. - Démission de monsieur Delavallée (page 19).

• Registre des délibérations. - Construction de deux groupes scolaires (page 20).

• Registre des délibérations. - Service des voitures publiques (page 42).

• Registre des délibérations. - Règlement des alignements de la route nationale n° 2 (page 50).

• Registre des délibérations. - Vente de vieux objets hors d'usage (page 52).

• Registre des délibérations. - Création d'une voie industrielle autour de Paris (page 53).

• Registre des délibérations. - Installation du gaz dans la gendarmerie (page 56).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain à la rue de l'Égypte (page 57).

• Registre des délibérations. - Construction de deux vannages aux abords du pont construit sur le chemin vicinal n° 4 pour la traversée du canal de l'Ourcq (page 57).

• Registre des délibérations. - Mise en état de viabilité du chemin vicinal n° 4 (page 60).

• Registre des délibérations. - Construction d'une voie nouvelle entre Pantin et Les Lilas par la rue du Centre (page 62).

• Registre des délibérations. - Sauvetage des victimes de l'accident du 5 septembre 1874 arrivé dans les carrières de Pantin (page 63).

• Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur Taconnet receveur d'octroi (page 64).

• Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur Garnier professeur de dessin (page 65).

• Registre des délibérations. - Exécution immédiate des alignement du chemin vicinal n° 4 (page 66).

• Registre des délibérations. - Voitures publiques : observations (page 70).

• Registre des délibérations. - Frais de perception de l'octroi en 1875 (page 71).

• Registre des délibérations. - Prorogation du tarif de l'octroi (page 72).

• Registre des délibérations. - Pétition de la fabrique (page 74).

• Registre des délibérations. - Quête au profit des pauvres (page 78).

• Registre des délibérations. - Installation du nouveau conseil municipal (page 79).

• Registre des délibérations. - Révision des listes électorales : liste politique (page 82).

• Registre des délibérations. - Révision des listes électorales : liste municipale (page 83).

• Registre des délibérations. - Octroi : abonnement avec les bouchers pour 1875 (page 85).

• Registre des délibérations. - Quête au profit des pauvres (page 91).

• Registre des délibérations. - Produit de la quête (page 94).

• Registre des délibérations. - Commissions (page 94).

• Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires : subventions industrielles (page 95).

• Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires : répartition d'un fonds de secours (page 97).

• Registre des délibérations. - Chemin vicinal ordinaire n° 4 dit Chemin-Vert : continuation des travaux de mise en état de viabilité (page 98).

• Registre des délibérations. - Construction d'un pont métallique sur le canal de l'Ourcq : réception définitive des travaux (page 100).

• Registre des délibérations. - Clôture du cimetière : réception définitive des travaux (page 102).

• Registre des délibérations. - Agrandissement du cimetière : cession de terrains par monsieur Jacquemin (page 107).

• Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile de diverses voies publiques : traité Harsigny (page 111).

• Registre des délibérations. - Gratification au sieur Vidal surveillant d'octroi (page 117).

• Registre des délibérations. - Abonnement avec l'avocat chargé de défendre les intérêts de l'octroi (page 119).

• Registre des délibérations. - Création d'un bureau télégraphique aux Quatre-Chemins : bail Louchard (page 121).

• Registre des délibérations. - Emploi des bons de liquidation (page 122).

• Registre des délibérations. - Affaires renvoyées aux commissions (page 124).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 125).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la dernière séance (page 128).

• Registre des délibérations. - Frais d'impression des projets de budgets (page 129).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une rue reliant la rue de Paris à la rue des Grilles (page 130).

• Registre des délibérations. - Admission des sapeurs-pompiers dans la Société de secours mutuels de Pantin aux frais de la commune (page 139).

• Registre des délibérations. - Résiliation du traité avec l'entrepreneur des omnibus (page 144).

• Registre des délibérations. - Exploitation du marché des Quatre-Chemins (page 148).

• Registre des délibérations. - Fixation des dépenses de l'instruction primaire pour 1876 (page 159).

• Registre des délibérations. - Élargissement de la rue des Marglats (page 166).

• Registre des délibérations. - Amélioration de la rue du Centre (page 168).

• Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Auger (page 170).

• Registre des délibérations. - Amélioration de la rue de l'Égypte : égout (page 172).

• Registre des délibérations. - Prolongement de la rue de l'Égypte (page 174).

• Registre des délibérations. - Propositions diverses : prolongement de la rue de l'Égypte (page 179).

• Registre des délibérations. - Clôture de la séance (page 179).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la dernière séance (page 181).

• Registre des délibérations. - Tirage au sort des bureaux (page 182).

• Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 182).

• Registre des délibérations. - Concours annuel dans les écoles communales (page 183).

• Registre des délibérations. - Fête patronale (page 184).

• Registre des délibérations. - Recrutement : soutiens de famille de la classe 1874 (page 184).

• Registre des délibérations. - Traitement des malades dans les hôpitaux de Paris (page 186).

• Registre des délibérations. - Timbre des registres de l'état civil pour 1876 (page 187).

• Registre des délibérations. - Accident des carrières : frais de sauvetage (page 188).

• Registre des délibérations. - Frais et honoraires dus à monsieur Carlet avoué (page 189).

• Registre des délibérations. - Frais et honoraires dus à monsieur Breugnon notaire (page 190).

• Registre des délibérations. - Location Muller pour bureau d'octroi (page 191).

• Registre des délibérations. - Personnel de l'octroi : frais de perception pour l'année 1875 (page 193).

• Registre des délibérations. - Personnel de l'octroi : frais de perception pour l'année 1876 (page 195).

• Registre des délibérations. - Redressement de la rue des Sept-Arpents : décompte général (page 197).

• Registre des délibérations. - Construction de deux groupes scolaires : adoption d'un cahier des charges (page 199).

• Registre des délibérations. - Exécution immédiate des alignements du Chemin-Vert : autorisation d'ester en justice (page 201).

• Registre des délibérations. - Demande en réhabilitation (page 203).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 206).

• Registre des délibérations. - Observations (page 207).

• Registre des délibérations. - Redressement partiel de la rue des Grilles (page 208).

• Registre des délibérations. - Pétition des ordonnateurs (page 210).

• Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins : achat de l'emplacement (page 212).

• Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins : mise en adjudication (page 216).

• Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires de 1876 à 1880 inclusivement (page 223).

• Registre des délibérations. - Frais de perception de l'octroi pour 1876 (page 224).

• Registre des délibérations. - Bail supplémentaire avec madame Lecouteux pour bureau de police (page 226).

• Registre des délibérations. - Construction de violons pour la police (page 227).

• Registre des délibérations. - Pétition de l'Union musicale (page 228).

• Registre des délibérations. - Pétition du président de la fabrique de l'église de Pantin (page 230).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 2 (page 234).

• Registre des délibérations. - Legs Maurice (page 236).

• Registre des délibérations. - Emploi des 15000 francs donnés par la Société anglaise des amis (page 238).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 239).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 244).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1875 (page 249).

• Registre des délibérations. - Emploi de crédit dépassant 300 francs au budget supplémentaire de 1875 (page 253).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1876 (page 255).

• Registre des délibérations. - Impositions diverses, budget primitif de 1876 (page 260).

• Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs au budget primitif de 1876 (page 264).

• Registre des délibérations. - Gratification allouée à monsieur Roguier chef du secrétariat de la mairie (page 266).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).

• Registre des délibérations. - Emprunt à la caisse des chemins vicinaux (page 271).

• Registre des délibérations. - Recrutement classes 1874 : soutiens de famille (page 274).

• Registre des délibérations. - Clôture de la session (page 275).

• Registre des délibérations. - Souscription de la ville au profit des inondés (page 276).

• Registre des délibérations. - Exposé de monsieur David président (page 280).

• Registre des délibérations. - Résultat de la souscription au profit des inondés (page 282).

• Registre des délibérations. - Ajournement de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux (page 283).

• Registre des délibérations. - Vente d'arbres situés sur l'emplacement des écoles de la rue des Grilles (page 285).

• Registre des délibérations. - Frais de distribution des prix aux élèves des écoles communales (page 286).

• Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Berthier (page 288).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une rue pour relier la route d'Aubervilliers à la rue du Chemin-Vert (page 289).

• Registre des délibérations. - Indemnité à la veuve Cauchois, entrepreneur du service d'omnibus (page 293).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation Paintendre (page 298).

• Registre des délibérations. - Canalisation des eaux du plateau de Romainville : décompte général des travaux (page 299).

• Registre des délibérations. - Construction des écoles : proposition des entrepreneurs (page 302).

• Registre des délibérations. - Clôture de la session (page 303).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la dernière séance : observations (page 306).

• Registre des délibérations. - Secours aux familles des réservistes (page 307).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la dernière séance (page 309).

• Registre des délibérations. - Frais de confection des tables décennales (page 310).

• Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : cession de terrain par messieurs Hents, Lutscher (page 311).

• Registre des délibérations. - Ouverture de la rue Berthier sur la route d'Aubervilliers (page 312).

• Registre des délibérations. - Création d'un bureau télégraphique aux Quatre-Chemins (page 313).

• Registre des délibérations. - Achat de l'emplacement du marché des Quatre-Chemins : frais d'acte (page 316).

• Registre des délibérations. - Quête annuelle au profit des pauvres (page 318).

• Registre des délibérations. - Solde des travaux de construction d'un pont sur le chemin vicinal ordinaire n° 4 pour la traverse du canal de l'Ourcq (page 318).

• Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 2 : observations soulevées par l'enquête (page 321).

• Registre des délibérations. - Résiliation du traité Cauchois (page 323).

• Registre des délibérations. - Création de la paroisse Sainte-Marthe : questions posées par monsieur le curé de cette paroisse (page 325).

• Registre des délibérations. - Reprise de la délibération du 2 mai 1873 (page 326).

• Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 327).

• Registre des délibérations. - Buste de la République (page 327).

• Registre des délibérations. - Égout dans la rue Magenta (page 327).

• Registre des délibérations. - Indemnité de logement au garde champêtre (page 328).

• Registre des délibérations. - Pavage de la rue Courtois (page 328).

• Registre des délibérations. - Rue Nouvelle de la rue de la Villette à la rue Auger : élargissement de la rue Auger (page 329).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la dernière séance (page 332).

• Registre des délibérations. - Démission de monsieur Charpentier (page 333).

• Registre des délibérations. - Révision annuelle des listes électorales en 1876 (page 334).

• Registre des délibérations. - Octroi : abonnement avec les bouchers en 1876 (page 335).

• Registre des délibérations. - Indemnité à madame veuve Cauchois (page 341).

• Registre des délibérations. - Exploitation du marché des Quatre-Chemins : proposition de monsieur Lepant (page 346).

• Registre des délibérations. - Création d'une fourrière cantonale (page 347).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant pour les élections sénatoriales (page 351).

• Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 24 décembre 1875 (page 359).

• Registre des délibérations. - Tirage au sort des bureaux (page 359).

• Registre des délibérations. - Acceptation de la démission de monsieur Delrue (page 360).

• Registre des délibérations. - Produit de la quête au profit des pauvres (page 361).

• Registre des délibérations. - Voitures publiques (page 361).

• Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins : réclamation Delaplace (page 363).

• Registre des délibérations. - Timbre des tables décennales (page 364).

• Registre des délibérations. - Impression des budgets (page 365).

• Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires : subventions industrielles (page 366).

• Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, répartition d'un fonds de secours : prestations (page 368).

• Registre des délibérations. - Indemnité à monsieur Muller pour location en 1876 du bureau d'octroi dit de la Villette (page 370).

• Registre des délibérations. - Personnel de l'octroi (page 372).

• Registre des délibérations. - Traitement des employés de la mairie (page 374).

• Registre des délibérations. - Conservation des bâtiments de la mairie (page 375).

• Registre des délibérations. - Fixation des dépenses de l'instruction primaire pour l'année 1877 (page 375).

• Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 376).

• Registre des délibérations. - Bureau télégraphique des Quatre-Chemins (page 376).

• Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Auger et ouverture d'une rue entre la rue Auger et la rue de la Villette (page 376).

• Registre des délibérations. - Trottoirs sur le route de Flandre (page 377).

• Registre des délibérations. - Éclairage de la rue Davoust (page 377).

• Registre des délibérations. - Achat d'une balayeuse (page 378).

• Registre des délibérations. - Égout dans le quartier des Quatre-Chemins (page 378).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 381).

• Registre des délibérations. - Avis de la démission de monsieur Honoré (page 381).

• Registre des délibérations. - Consolidation des bâtiments de la mairie (page 382).

• Registre des délibérations. - Budget de l'instruction primaire pour l'année 1877 : rapport de la commission (page 384).

• Registre des délibérations. - Emploi des fonds vicinaux (page 393).

• Registre des délibérations. - Conservation des tombes militaires de 1870-1871 (page 394).

• Registre des délibérations. - Paroisse de Sainte-Marthe : logement du curé (page 396).

• Registre des délibérations. - Traitement du vicaire (page 398).

• Registre des délibérations. - Indemnité pour location d'une chapelle provisoire (page 400).

• Registre des délibérations. - Communications : bassin du canal (page 402).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 406).

• Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins : réclamation Delaplace et Lepant (page 406).

• Registre des délibérations. - Rue de l'Égypte : indemnités de culture (page 409).

• Registre des délibérations. - Prolongement du chemin vicinal de grande communication n° 19 : contingent demandé par la commune (page 411).

• Registre des délibérations. - Numérotage des rues du quartier des Quatre-Chemins (page 413).

• Registre des délibérations. - Emploi des eaux du plateau de Romainville : prolongement de la canalisation (page 414).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 418).

• Registre des délibérations. - Formation des bureaux (page 418).

• Registre des délibérations. - Nomination de la commission de comptabilité (page 419).

• Registre des délibérations. - Déplacement de la mairie (page 420).

• Registre des délibérations. - Éclairage au gaz de la route des Petits-Ponts (page 421).

• Registre des délibérations. - Fête patronale (page 421).

• Registre des délibérations. - Communications diverses (page 422).

• Registre des délibérations. - Création d'un deuxième cimetière communal (page 423).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 425).

• Registre des délibérations. - Rapport de la commission de comptabilité (page 426).

• Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 433).

• Registre des délibérations. - Comptabilité communale : compte administratif du maire, compte de gestion du receveur municipal (page 436).

• Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1876 : conversion de fonds spéciaux en fonds libres (page 438).

• Registre des délibérations. - Emploi d'un crédit dépassant 300 francs au budget supplémentaire de 1876 (page 440).

• Registre des délibérations. - Budget primitif de 1877 (page 441).

• Registre des délibérations. - Impositions diverses au budget primitif de 1877 (page 442).

• Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs au budget primitif de 1877 (page 447).

• Registre des délibérations. - Déplacement de la mairie : rapport de la commission (page 449).

• Registre des délibérations. - Éclairage au gaz de la route des Petits-Ponts : rapport du deuxième bureau (page 455).

• Registre des délibérations. - Plâtrière Vanier : fixation de la zone à réserver (page 457).

• Registre des délibérations. - Pétition de la fabrique de l'église Saint-Germain (page 467).

• Registre des délibérations. - Réclamation Mimard (page 470).

• Registre des délibérations. - Recrutement : soutiens de famille de la classe 1875 (page 472).

• Registre des délibérations. - Pétition de monsieur le président de la Société de secours mutuels de Pantin (page 474).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 480).

• Registre des délibérations. - Entretien des voies publiques communales (page 481).

• Registre des délibérations. - Pavage de la rue Berthier (page 482).

• Registre des délibérations. - Frais de perception de l'octroi pour 1877 (page 484).

• Registre des délibérations. - Frais de personnel de l'octroi pour 1877 (page 486).

• Registre des délibérations. - Acquisitions de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par madame veuve Simon (page 492).

• Registre des délibérations. - Souscription à l'Oeuvre de l'union franco-américaine (page 494).

• Registre des délibérations. - Réparation des vitraux de l'église (page 495).

• Registre des délibérations. - Création de deux emplois de médecin communal (page 496).

• Registre des délibérations. - Voitures publiques : soumission Lompré (page 497).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 506).

• Registre des délibérations. - Tombes militaires : concession gratuite d'un terrain à perpétuité (page 506).

• Registre des délibérations. - Cessions de terrains à la voie publique par messieurs Montigny, Goglin, Mesquite (page 507).

• Registre des délibérations. - Cession de terrains au chemin de grande communication n° 13 par messieurs Paintendre et Nicolas (page 510).

• Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 511).

• Registre des délibérations. - Lecture du procès-verbal de la précédente séance (page 516).

• Registre des délibérations. - Chauffage des nouvelles écoles (page 516).

• Registre des délibérations. - Concours pour la construction d'une mairie centrale (page 518).

• Registre des délibérations. - Réorganisation des sapeurs-pompiers (page 536).

• Registre des délibérations. - Paroisse Sainte-Marthe : demandes du conseil de fabrique (page 541).

• Registre des délibérations. - Octroi de banlieue : prorogation de la surtaxe établie sur les alcools (page 554).

• Registre des délibérations. - Cession de terrain au chemin vicinal ordinaire n° 4 par le sieur Ambs (page 556).

• Registre des délibérations. - Indemnités à divers propriétaires du Pré-Saint-Gervais riverains de la rue des Sept Arpents (page 557).

• Registre des délibérations. - Tarif du rachat des prestations en nature (page 560).

• Registre des délibérations. - Construction d'un branchement et d'une bouche d'égout pour l'écoulement des eaux provenant de la rue ouverte par messieurs Monot, Solet, Ecorcheville et Cosson (page 561).

• Registre des délibérations. - Communications diverses (page 561).

• Registre des délibérations. - Secours aux réservistes appelés en 1876 (page 563).

• Registre des délibérations. - Assainissement de la partie supérieure de la rue du Centre (page 563).

• Registre des délibérations. - Dénombrement de la population en 1876 (page 564).

• Registre des délibérations. - Rue de l'Égypte (page 564).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
982
Dates :
1874-1876