Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de boxes sis rue Pierre-Brossolette, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-169 (folio 89).
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-168 (folio 88 verso).
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par le garage MCS : décision 1996-170 (folio 89 verso).
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location et prestations annexes de fontaines à eau, avenants au contrat Chateaud'eau relatif à la mise en place de deux nouvelles fontaines : décision 1996-166 (folio 87 verso).
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3 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo et occupés par le centre des impôts, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 : décision 1996-165 (folio 86 verso).
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2 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Trois serveurs informatiques Bull, revente à SSI Informatique (folio 84).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de la maison des jeunes sise 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, marché négocié Crozelec : décision 1996-164 (folio 64).
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28 novembre 1996
décision du maire