Toutes les ressources fiscalité immobilière 4 résultats (2ms)
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties : affiche.
1Fi/3122
,
14 décembre 1973
affiche
Avis aux démobilisés pour se faire dégrever de leur contribution mobilière : affiche.
1Fi/1501
,
18 décembre 1919
affiche
Fin des résultats