Toutes les ressources loyer immobilier 79 résultats (2ms)
400W/6
,
14 mars 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, avenant à la convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) relatif à l'utilisation de six parkings : décision 1994-67 (folio 85).
400W/6
,
26 mai 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 de locaux occupés par le Centre des impôts pour la révision du loyer : décision 1994-81 (folio 99).
400W/6
,
20 mai 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis 31 rue Auger, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-124 (folio 33 verso).
400W/12
,
21 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de places de parking sur le terrain sis place Salvador-Allende, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1995-59 (folio 11 verso).
400W/9
,
4 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location avec l'établissement public de santé de Ville-Évrard : décision 1995-47 (folio 5).
400W/9
,
11 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-38 (folio 49).
400W/6
,
9 mars 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-51 (folio 76).
400W/6
,
12 avril 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement n° 4002 sis 19 bis quai de l'Ourcq, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-108 (folio 43).
400W/7
,
09/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 7 rue d'Estienne-d'Orves, renouvellement du bail de location n° 90 RAB 012 souscrit par l'Inspection départementale de l'Éducation nationale (7e circonscription) : décision 1994-36 (folio 34).
400W/6
,
28 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).
400W/8
,
21 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-159 (folio 1 verso).
400W/8
,
21 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 44-45 parc des Courtillières, avenant n° 1 à la convention d'occupation avec la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1994-172 (folio 9).
400W/8
,
30 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec monsieur Cazabat, prolongation : décision 1996-90 (folio 14).
400W/12
,
1er juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo, résiliation de la convention de location avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-133 (folio 56).
400W/7
,
20/09/1994
décision du maire