Toutes les ressources comptabilité publique 371 résultats (2ms)
975
,
29 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de l'assainissement, adoption (folio 78 quarter verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1825, examen (page 89V).
975
,
7 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications communales, avenant n° 1 au contrat avec ABC Graphic : décision 1996-50 (folio 50).
400W/11
,
15 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1856, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 69V).
978
,
30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Imputation d'une dépense et recette du montant de 937 887 francs : décision budgétaire modificative (folio 90).
400W/4
,
6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1824, examen (page 84R).
975
,
1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu de la gestion de la commune en 1820 (page 68R).
975
,
06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1994 de la ville, adoption (folio 12 verso).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régie n° 26 d'avances du cabinet du maire, annulation : décision 1994-106 (folio 41 verso).
400W/7
,
29/07/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 22 d'avances, extension de la nature des opérations au bureau central d'achats : décision 1993-207 (folio 1).
400W/6
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[décembre 1993]
décision du maire
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1832 (page 122R).
975
,
05 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des receveurs municipaux pour 1852, examen (page 35R).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ressources pour l'an XII (page 33V).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1830, examen (page 121V).
975
,
2 mai 1831
délibération du conseil municipal