Toutes les ressources halte garderie 11 résultats (2ms)
400W/11
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29 février 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une aire de jeux à la halte-jeux des Courtillières, demande participation financière à la caisse d'allocations familiale (CAF) (folio 81 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, fixation des tarifs (folio 75).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux Françoise-Dolto sise 35 rue Formagne (folio 80 verso).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèche municipale et accueil à temps partiel à la halte-jeux Françoise-Dolto), fixation des tarifs (folio 23).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents des enfants dans les crèches et halte-garderies, avenant n° 1 à la police n° 19307 L - Pacte IAC 02 SMACL : décision 1995-127 (folio 20).
400W/10
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12 octobre 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux sise 44 parc des Courtillières (folio 80).
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 1).
400W/5
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
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