Registre des délibérations. - Location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-168 (folio 88 verso).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  9 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • aire de stationnement