Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, renouvellement de la convention avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny pour 1992-1993 (folio 17 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et taxes funéraires en 1993 (folio 3).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École maternelle du Général-Leclerc, engagement des dépenses d'équipements avant le vote du budget primitif 1993 (folio 8).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 11 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, report de la discussion (folio 93).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 3 (folio 19).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à JPL Industrie, régularisation comptable (folio 100).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation d'un an de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, prolongation de la convention de suivi et d'animation (folio 9).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles et d'hébergement en 1993 (folio 2).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 95).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1992 de la ville, adoption (folio 96).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de la redevance d'assainissement communale pour 1993 (folio 5 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal