Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, des taxes de convoi et taxes funéraires en 1993 (folio 3).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques
    • cimetière
    • concession funéraire