Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/10
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3 novembre 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq, troisième tranche (folio 73).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 947 666 Q UAP-Gay pour l'exposition du Fonds d'acquisition d'art contemporain à l'office du tourisme : décision 1996-3 (folio 80).
400W/10
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10 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Dépenses non soldées (page 33V).
974
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance tous risques des véhicules automobiles (page 234).
1004
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23 mars 1928
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots n° 23 et 24), acquisition (folio 17).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 11 et 20), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).
190W/19
,
17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe scolaire Marcel-Cachin, avenant au marché d'ingénierie (page 92).
90W/15
,
19 juin 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Lolive et Lavoisier (folio 6).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Action judiciaire devant le tribunal administratif contre l'arrêté du préfet de la Seine du 19 janvier 1962 entraînant la nullité d'une délibération du conseil municipal (page 339).
7W/54
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1er février 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garage et ateliers municipaux rue Cartier-Bresson, emprunt complémentaire de 700 000 francs (page 49).
7W/60
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9 juin 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables (page 372).
989
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29 novembre 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (page 278).
1007
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3 novembre 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1881 (page 18).
985
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20 mai 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, emprunt de 2 000 000 francs pour financer les travaux d'aménagement (page 71).
90W/3
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25 mai 1977
délibération du conseil municipal