Toutes les ressources Pasteur (rue) 103 résultats (2ms)
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-8 (folio 82 verso).
400W/10
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19 janvier 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).
400W/12
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7 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 31, 33 et 52), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 65).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1995-141 (folio 30 verso).
400W/10
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6 novembre 1995
décision du maire
Logements insalubres aux Quatre-Chemins : photographies.
759W/310
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[1994]
photographie
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Magenta et 30 rue Pasteur, acquisition (folio 58 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de divers lots dans le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-142 (folio 81).
400W/2
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27 octobre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Immeubles aux Quatre-Chemins : photographies.
814W/125
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7 novembre 1986
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 41), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 17 et 38), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 21).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
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