Toutes les ressources acquisition domaniale 255 résultats (2ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre de vacances d'Oléron, échange de terrains avec l'Association foncière de remembrement de Saint-Denis-d'Oléron (folio 65 verso).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).
977
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1er juin 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Terrain sis à Pugny-Chatenod en Savoie [domaine du Revard], acquisition (folio 77 verso).
400W/5
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9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 6/49 page 36).
977
,
7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain d'assiette de la caserne des pompiers, acquisition au franc symbolique à la SCI Victor-Hugo (folio 45 verso).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété située à Héry-sur-Ugine, cession (folio 47).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison et de ses dépendances, paiement : arrêté du maire (n° 28 page 21).
977
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26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).
977
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11 février 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 9 rue Magenta, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-100 (folio 41).
400W/2
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15 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), cession (folio 18).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).
400W/11
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17 mai 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 59 bis rue Charles-Auray, acquisition (folio 4 verso).
400W/5
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lots restant à acquérir dans l'immeuble sis 20 rue Pasteur, acquisition au franc symbolique et expropriation (folio 44 verso).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal