Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard : arrêté du maire (n° 24 page 18).

• Cote :

  977

• Dates :

  1er juin 1840

• Mots-clés
  • Typologie
    • arrêté du maire
  • Thème
    • acquisition domaniale