Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • acquisition domaniale