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23 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des conduites d'eau : ouverture d'un crédit de 1181,25 francs (page 139V).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1857 (page 116V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1850, examen (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fontaine publique place de l'Église, travaux de réparation (page 39V).
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13 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient, ouverture d'un crédit de 100 francs à l'occasion de la fête de l'Empereur (page 73V).
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13 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).
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30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
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20 octobre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et au Président (page 23R).
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09 mai 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire pour payer la taxe annuelle des droits de transmission entre vifs sur la propriété sise 18 rue de Montreuil (n° 6 page 2R).
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9 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (page 18R).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété sise 104 rue de Paris acquise pour y établir la mairie et la justice de paix, travaux d'appropriation (page 75V).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et distribution à domicile d'eau de pure Seine pendant quarante ans, autorisation exclusive accordée à la compagnie Dufour de placer des tuyaux de conduite des eaux sous les voies communales (page 45R).
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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie et plomberie dans les bâtiments communaux et de réparations des réverbères, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal