Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).

• Cote :

  978

• Dates :

  20 octobre 1849

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • voie communale
    • route départementale