Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison des pauvres, réparation de la toiture (n° 32/75 page 61).
977
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
977
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation de comptes (n° 301 page 240).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1855 (page 91R).
978
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1849 (n° 335 page 267).
977
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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, prélèvement pour solde de remise au receveur (n° 23/216 page 178).
977
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de chapitres additionnels au budget (n° 389 page 299).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1841 (n° 31/113 page 88).
977
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1854 (page 65V).
978
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1852 (page 17 bis V).
978
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1840 (n° 17 page 128V).
976
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal