Toutes les ressources structure communale d'aide sociale 100 résultats (2ms)
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03 octobre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépenses de fourniture de médicaments et de secours aux femmes en couche portée au budget (n° 291 page 232).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) relative aux prestations alimentaires de l'Économat, avenant n° 1 (folio 68).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, paiement d'une dépense d'honoraires de notaire (n° 277 page 223).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, dépense de fourniture de viande et de pain portée au budget additionnel (n° 290 page 232).
977
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1841 (n° 31/113 page 88).
977
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1853 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1854 (page 65V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 7 page 7R).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cartes de différence délivrées aux indigents et aux nécessiteux, prise en charge par le bureau de bienfaisance et augmentation de ce fait de la subvention allouée annuellement par la commune (page 79R).
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23 décembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
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8 août 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 1/44 page 33).
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7 février 1841
délibération du conseil municipal