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Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

• Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot (folio 1).

• Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).

• Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).

• Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, approbation d'un bail emphytéotique avec le ministère de la Culture (folio 3).

• Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, convention d'étude portant sur le relogement des occupants (folio 3 verso).

• Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).

• Registre des délibérations. - Financement de 18 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 5 380 000 francs (folio 4 verso).

• Registre des délibérations. - Financement de 11 logements en prêt locatif aidé (PLA) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 6 150 000 francs (folio 5).

• Registre des délibérations. - Construction de 29 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont 11 en PLA très social (PLATS) sis 172-174 avenue Jean-Lolive et 2-4 rue Pierre-Brossolette dans le cadre de l'opération du Petit-Pantin, octroi d'une subvention pour surcharge foncière (folio 5 verso).

• Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, convention de coopération en matière d'action foncière avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 6).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot et parcelle sise 71-77 rue Cartier-Bresson, cession à la SIDEC (folio 6 verso).

• Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).

• Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).

• Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).

• Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, désignation du partenaire dans le domaine commercial (folio 9).

• Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 46 (folio 9 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux restaurants scolaires de la ville (folio 10).

• Registre des délibérations. - Voirie et réseaux divers communaux, bail d'entretien et de travaux neufs (folio 10 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).

• Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).

• Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, convention avec le Secours ambulancier français (folio 13).

• Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).

• Registre des délibérations. - Projet d'animation de la bibliothèque centre de documentation (BCD) des écoles du quartier des Quatre-Chemins, mise à disposition d'un appelé du service national (folio 14).

• Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).

• Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).

• Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'un entrepôt sis 201 avenue Jean-Lolive, reconstruit après un incendie, par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (folio 16).

• Registre des délibérations. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement (folio 16).

• Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).

• Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).

• Registre des délibérations. - Appartement 3 bâtiment A au 9 rue des Berges, résiliation du contrat Calliance de vente de chaleur individuelle : décision 1996-179 (folio 18).

• Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons au centre médico-social (CMS) Cornet, contrat Sélecta : décision 1996-180 (folio 18 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-181 (folio 19).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SDC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-182 (folio 19 verso).

• Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 34 à la crèche collective Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-183 (folio 20).

• Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 44 à la halte-jeux Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-184 (folio 21).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1997-1 (folio 22).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui et individuelle accidents des enfants des crèches et des haltes-garderies, des enfants inscrits à l'École municipale des sports et des participants de Sport pour tous, approbation de l'état des comptes pour la police 19307 L IAC 02-03-05 SMACL et les avenants de régularisation des comptes de l'année 1996 : décision 1997-3 (folio 23 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Aggar-Flici, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-4 (folio 24 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Laboratoire Accary, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-5 (folio 25).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1997-6 (folio 25 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 1 fournitures et petit matériel de bureau), marché négocié Gaspard : décision 1997-7 (folio 26).

• Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables informatiques ), marché négocié OTP Xerox : décision 1997-8 (folio 27).

• Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Nouvelle librairie universitaire : décision 1997-9 (folio 28).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Arpege images du service de l'État civil, contrat Arpege automatismes : décision 1997-10 (folio 28 verso).

• Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1997 (folio 29 verso).

• Registre des délibérations. - Fixation des conditions d'amortissement des biens renouvelables (folio 43 verso).

• Registre des délibérations. - Intérêts courus non échus, fixation des modalités de rattachement à l'exercice (folio 44).

• Registre des délibérations. - Charges de fonctionnement, fixation des modalités à étaler sur plusieurs exercices (folio 46).

• Registre des délibérations. - Tarifs de la régie funéraire (folio 46).

• Registre des délibérations. - Fixation de la redevance communale d'assainissement (folio 46 verso).

• Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, définition de périmètres d'études et de mesures conservatoires (folio 46 verso).

• Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, approbation de la concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 47 verso).

• Registre des délibérations. - Opération de construction de 50 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 24 700 000 francs (folio 48 verso).

• Registre des délibérations. - Opération de construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 9 000 000 francs (folio 49).

• Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).

• Registre des délibérations. - Construction de 76 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50 verso).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).

• Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).

• Registre des délibérations. - Fixation des taux de vacation des conférenciers ou formateurs (folio 52).

• Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de vingt-sept emplois (folio 53).

• Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, définition du régime indemnitaire des médecins (folio 54).

• Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).

• Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, confirmation (folio 55).

• Registre des délibérations. - Rémunérations du président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), confirmation (folio 55 verso).

• Registre des délibérations. - Restructuration du bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo en Centre national de la danse, désignation des représentants de la Commune au sein de la commission pour le choix du maître d'œuvre du projet d'aménagement (folio 56).

• Registre des délibérations. - Travaux de dératisation, contrat CRDD : décision 1997-11 (folio 57).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SC 22 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1997-12 (folio 57 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).

• Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Ben Hamida : décision 1997-14 (folio 58 verso).

• Registre des délibérations. - Missions d'assistance, de conseil, d'élaboration et de fabrication de matériel de communication pour l'extension de la collecte sélective des ordures ménagères, marché négocié Urcom : décision 1997-15 (folio 59).

• Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Coopérative université club : décision 1997-16 (folio 60).

• Registre des délibérations. - Consultation juridique pour le Centre national de la danse, note de frais et honoraires de Philippe Terneyre : décision 1997-17 (folio 61).

• Registre des délibérations. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la maison de quartier des Courtillières, contrat Syncor : décision 1997-18 (folio 61 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).

• Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (deux roues), avenant n° 11 à la police 855762 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-20 (folio 62 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 105), acquisition d'un logement (folio 63 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 19), acquisition d'un logement (folio 64).

• Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 47 (folio 64 verso).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).

• Registre des délibérations. - Remise en état et agrandissement de l'antenne de quartier des Quatre-Chemins sise 42 avenue Édouard-Vaillant, demande de subvention (folio 66 verso).

• Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).

• Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, approbation de la convention de collecte des huiles usées produites par les cuisines communales (folio 67 verso).

• Registre des délibérations. - Mise à jour du tableau des effectifs, création d'emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non complet (folio 68).

• Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation de directeur d'école de danse (folio 69).

• Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche Rachel-Lempereur sise 29 rue Auger, avenant n° 5 à la convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (folio 69 verso).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1996 (folio 70).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).

• Registre des délibérations. - Amicale des locataires du parc des Courtillières, attribution d'une subvention exceptionnelle (folio 70 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux de l'hôtel de ville, convention de mise à disposition à titre précaire avec Production Raspail et associés : décision 1997-21 (folio 71 verso).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1997-22 (folio 72).

• Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).

• Registre des délibérations. - Convention de réservation de boxes sis rue Auger avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 2 : décision 1997-24 (folio 73).

• Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 : décision 1997-25 (folio 73 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 1 rue Victor-Hugo et 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Fennec productions : décision 1997-26 (folio 74).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense recours et indemnités accidents corporels, avenant n° 2 à la police 19307 L Pacte RC n° 01 SMACL pour révision de la cotisation 1996 : décision 1997-27 (folio 74 verso).

• Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 2 : décision 1997-28 (folio 75).

• Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique pour la crèche collective sise 11 rue des Berges, contrat laboratoire Ecobio : décision 1997-29 (folio 75 verso).

• Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1997, adoption (folio 77).

• Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement (folio 78 verso).

• Registre des délibérations. - École Sadi-Carnot, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis).

• Registre des délibérations. - Écoles Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis verso).

• Registre des délibérations. - Quai de l'Aisne, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter).

• Registre des délibérations. - Église Sainte-Marthe, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter verso).

• Registre des délibérations. - Nouvelle bibliothèque Romain-Rolland intégrée à la maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement de l'équipement mobilier et informatique (folio 78 quarter).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de l'assainissement, adoption (folio 78 quarter verso).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de la régie funéraire, adoption (folio 79).

• Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel d'un montant inférieur à 4000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 81).

• Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).

• Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 6, 30, 13 et 29), acquisition (folio 86 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°16), acquisition (folio 87).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).

• Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).

• Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 80 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 88 verso).

• Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).

• Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).

• Registre des délibérations. - Aménagement intérieur des écoles Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et ravalement de l'école Sadi-Carnot, marché de travaux (folio 90).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de quatre emplois (folio 90 verso).

• Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).

• Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).

• Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets d'activités de soins pour les trois centres médico sociaux (CMS) de Pantin et pour le centre de protection maternelle et infantile des Limites, contrat Stop-risk : décision 1997-31 (folio 94 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).

• Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).

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Lien permanent :

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote :
400W/13
Dates :
1996-1997