Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1997-6 (folio 25 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  13 janvier 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • surveillance des bâtiments