Registre des délibérations. - Intérêts courus non échus, fixation des modalités de rattachement à l'exercice (folio 44).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  30 janvier 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • finances publiques