Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et d'avances n° 44 à la halte-jeux Maison de la petite enfance sise 11 rue des Berges pour encaisser les participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1996-184 (folio 21).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  30 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • comptabilité publique