Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  19 décembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • surveillance des bâtiments